Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service du patrimoine de la Mayenne
JO du 16 janvier 2018
La Direction du patrimoine de la Mayenne est habilitée pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial.
Ce texte a été modifié par l’arrêté du 1er décembre 2020 (modification du nom du titulaire de l’agrément et précision selon laquelle la Direction du patrimoine de la Mayenne Métropole est habilitée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur l’Antiquité sur le territoire de la région Pays de la Loire, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine).
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