Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique
JO du 28 mai 2023
Ce texte est pris en application de l’article R. 5139-1 du code de la santé publique selon lequel toute opération de production, de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition et d’emploi portant sur les micro-organismes et toxines inscrits sur une liste est soumise à une autorisation délivrée par le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Il dresse ainsi en annexe la liste des micro-organismes et toxines pathogènes présentant des risques pour la santé publique dont l’emploi est soumis à autorisation du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (bactéries, virus, toxines, OGM issus ou intégrant des éléments génétiques des micro-organismes).
Il abroge l’arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
