Arrêté du 26 avril 2019 portant extension de l’arrêté du 25 octobre 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la direction de l’archéologie préventive de la communauté d’agglomération du Douaisis
JO du 1er juin 2019
La direction de l’archéologie préventive de la communauté d’agglomération du Douaisis est habilitée pour :
* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Ages des métaux à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Hauts-de-France.
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