Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
JO du 5 octobre 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile.
Les modifications portent sur l’annexe et consistent à :
* préciser les obligations des employeurs dans le cadre des formations périodiques des agents ;
* expliciter les modalités spécifiques d’organisation relatives aux formations périodiques dites « hors imagerie » ;
* modifier les durées et périodicités de ces formations ;
* ajouter les conditions de formation aux nouvelles menaces et aux nouvelles dispositions légales à appliquer.
Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les plus lus…
La loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025, publiée au JO le 23 octobre, autorise la ratification de la…
-
L'Anses a publié le 22 octobre 2025 un rapport de 258 pages sur la contamination par les Pfas. Quels…
-
CNPP Éditions a publié en septembre 2025 un additif au référentiel Apsad R12 "Extinction automatique à mousse à haut…
-
Le salon « Milipol Paris 2025 » se tiendra du mardi 18 au vendredi 21 novembre au parc des…
Les actuelles incertitudes politiques et géopolitiques annoncent de possibles secousses. Dans ce contexte spécifique, la veille réglementaire devient un levier…
-
Il y a 20 ans, le 27 octobre 2005, la mort de deux adolescents, électrocutés dans un transformateur électrique…
À lire également
