Arrêté du 25 octobre 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du pôle de recherche archéologique de Nantes Métropole
JO du 3 novembre 2019
Ce texte habilite la mission archéologie de Nantes Métropole pour :
* la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Ages des métaux à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Pays de la Loire.
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