Arrêté du 25 octobre 2019 portant agrément de la société CNA Maîtrise d’œuvre en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 7 novembre 2019
Ce texte agrée la société CNA Maîtrise d’œuvre jusqu’au 31 octobre 2022 pour contrôler la sécurité des ouvrages hydrauliques, et en particulier pour effectuer les opérations suivantes :
* Barrages de classe C et digues – études et diagnostics ;
* Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux.
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