Arrêté du 25 octobre 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la direction de l’archéologie de Chartres Métropole
JO du 15 novembre 2018
La direction de l’archéologie de Chartres Métropole est habilitée pour :
* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Centre-Val de Loire.
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