Arrêté du 25 octobre 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la direction de l’archéologie de Chartres Métropole

1 novembre 20180 min

JO du 15 novembre 2018

La direction de l’archéologie de Chartres Métropole est habilitée pour :

* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Centre-Val de Loire.

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