Arrêté du 25 octobre 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la direction de l’archéologie de Chartres Métropole
JO du 15 novembre 2018
La direction de l’archéologie de Chartres Métropole est habilitée pour :
* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Centre-Val de Loire.
Actualités
En raison de l’impact sanitaire des « polluants éternels », des restrictions d’utilisations de mousses anti-incendie contenant des Pfas ont…
-
La nomenclature des ICPE a été modifiée par le décret n° 2026-533 du 23 juin 2026. Le texte a…
-
Le 3 juillet 1986, une dizaine d’individus s’introduisent de nuit dans le bâtiment de la Banque de France à Saint-Nazaire.…
La loi Aper du 10 mars 2023 vise à faciliter le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire français. Elle…
-
Un arrêté du 18 juin 2026 modifie l’arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et…
-
Voici les principaux enseignements du rapport d'activité 2025 du BEA-RI, publié le 22 juin 2026. Pour rappel, le Bureau…
À lire également
