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JO du 19 juin 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85.
Les modifications portent sur les conditions de réception et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85 sur des voitures particulières ou des camionnettes.
Dans ce cadre, le texte remplace l’annexe I fixant le modèle de procès-verbal d’agrément de prototype d’un dispositif de conversion.