Arrêté du 24 octobre 2017 fixant l’organisation de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection
BMO-BDO Paris n°85 du 31 octobre 2017
Ce texte fixe l’organisation de la Direction de la Prévention et de la Protection, qui comprend :
* le Directeur et les services qui lui sont directement rattachés ;
* le Directeur Adjoint et les services qui lui sont directement rattachés ;
* la sous-direction de la tranquillité publique ;
* la sous-direction de la sûreté et de la surveillance des équipements ;
* la sous-direction de la régulation des déplacements ;
* le département des actions préventives et des publics vulnérables ;
* la sous-direction des ressources et des méthodes.
Il précise l’organisation et les missions de chacune des entités composant la Direction de la Prévention et de la Protection.
Il abroge l’arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l’organisation de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection.
Ces dispositions prennent effet le 24 octobre 2017.
Ce texte a été modifié par :
* l’arrêté du 22 décembre 2017 ;
* l’arrêté du 24 mai 2018 (concernant la sous-direction des ressources et méthodes).
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
