Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
JO du 2 avril 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).
Il réaménage la composition du conseil stratégique :
* en y intégrant le directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;
* en simplifiant la représentation des collectivités locales et de leurs groupements adhérents au CEREMA (20 représentants élus).
Il précise qu’en cas d’absence ou d’empêchement, chaque membre du conseil stratégique peut donner mandat par écrit à un autre membre du collège dont il est issu.
Il supprime la périodicité minimale des réunions qui était de deux fois par an.
Les plus lus…
Six principales technologies de batteries lithium-ion se démarquent. Elles ont des applications et des niveaux de risque divers, ainsi…
Un arrêté du 27 janvier , publié au Journal officiel le 14 février, supprime le caractère obligatoire de diverses…
Le vendredi 29 mars 2024, l'usine Yara France de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) - classée Seveso seuil haut - était touchée…
Alors que de nombreuses entreprises voient en l’intelligence artificielle (IA) une opportunité, son déploiement massif dans un cadre professionnel comporte…
Une circulaire du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) envoyée le 14 janvier…
Risque climatique, intelligence artificielle, tensions sociales… La cartographie prospective de France Assureurs pour l’année 2025 dresse un tableau des différents…
À lire également