Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
JO du 2 avril 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).
Il réaménage la composition du conseil stratégique :
* en y intégrant le directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;
* en simplifiant la représentation des collectivités locales et de leurs groupements adhérents au CEREMA (20 représentants élus).
Il précise qu’en cas d’absence ou d’empêchement, chaque membre du conseil stratégique peut donner mandat par écrit à un autre membre du collège dont il est issu.
Il supprime la périodicité minimale des réunions qui était de deux fois par an.
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