Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JO du 9 juin 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
Il crée une nouvelle fiche d’opération standardisée BAR-TH-163 concernant la mise en place de conduits d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation (ajout à l’annexe 2).
Il s’applique aux opérations standardisées d’économies d’énergie engagées à compter du 10 juin 2019.
En ce moment
Le 26 novembre 2025, il y a le feu à Hong-Kong : un incendie dévastateur et meurtrier éclate dans…
-
À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
-
Excepté la chute des ventes en 2020 due à la crise sanitaire, le marché de la détection incendie progresse régulièrement…
-
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
-
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
-
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
À lire également
