Arrêté du 24 juillet 2023 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement
JO du 18 août 2023
En premier lieu, ce texte modifie l’arrêté du 29 août 2008 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement, délivré pour la société CEMAFROID.
Il repousse la validité de l’agrément délivré à cet organisme jusqu’au 31 août 2028 en lieu et place de l’échéance initiale fixée au 31 août 2023.
En deuxième lieu, il modifie l’arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l’agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement pour supprimer les modifications que cet arrêté avait apporté au sein de l’arrêté du 29 août 2008 précité.
En dernier lieu, il abroge l’arrêté du 12 octobre 2018 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement.
Les plus lus…
Quel est l'impact des technologies numériques sur les travailleurs français et européens ? Réponse dans ce troisième et dernier…
En ciblant les points de fragilité des chaines de sous-traitance, les cybercriminels déstabilisent des secteurs entiers, entraînant un effet domino…
Entrée en vigueur en 2015, la loi « Morange » a imposé la présence de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée…
Avant toute intervention en zone Atex, il est essentiel d’évaluer précisément le risque d’explosion. Une atmosphère explosive se forme lorsque…
Une note d'information en date du 1er septembre 2025 a été éditée par le Bureau de la prévention et de…
Akidaia, acteur leader du contrôle d’accès hors ligne, annonce la disponibilité de sa technologie brevetée sur badge, offrant une sécurité…
À lire également