Arrêté du 24 juillet 2023 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement
JO du 18 août 2023
En premier lieu, ce texte modifie l’arrêté du 29 août 2008 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement, délivré pour la société CEMAFROID.
Il repousse la validité de l’agrément délivré à cet organisme jusqu’au 31 août 2028 en lieu et place de l’échéance initiale fixée au 31 août 2023.
En deuxième lieu, il modifie l’arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l’agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement pour supprimer les modifications que cet arrêté avait apporté au sein de l’arrêté du 29 août 2008 précité.
En dernier lieu, il abroge l’arrêté du 12 octobre 2018 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement.
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
-
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
-
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également
