JO du 2 août 2020 et rectificatif publié au JO du 8 août 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
Les modifications apportées concernent :
* la création de nouvelles fiches d’opérations standardisées, la modification de fiches d’opérations standardisées déjà publiées et l’abrogation d’une fiche ;
* l’ajout de précisions concernant les références au dispositif « reconnu garant de l’environnement » (RGE) de l’article 46 AX de l’annexe III au code général des impôts.
Ces dispositions entrent en vigueur le 3 août 2020 pour les nouvelles fiches d’opérations standardisées des secteurs Résidentiel et Transport et le 1er octobre 2020 pour les fiches d’opérations standardisées révisées des secteurs Agriculture, Résidentiel, Tertiaire, Industrie et Réseau, à l’exception des fiches d’opérations standardisées BAR-EN-101, BAR-EN-103 et BAR-EN-106 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2020.
La fiche BAR-TH-121 est abrogée à compter du 1er octobre 2020.
Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JO du 8 août 2020 (remplacement des fiches BAR-EN-103 et BAR-EN-106).