Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JO du 2 août 2020 et rectificatif publié au JO du 8 août 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
Les modifications apportées concernent :
* la création de nouvelles fiches d’opérations standardisées, la modification de fiches d’opérations standardisées déjà publiées et l’abrogation d’une fiche ;
* l’ajout de précisions concernant les références au dispositif « reconnu garant de l’environnement » (RGE) de l’article 46 AX de l’annexe III au code général des impôts.
Ces dispositions entrent en vigueur le 3 août 2020 pour les nouvelles fiches d’opérations standardisées des secteurs Résidentiel et Transport et le 1er octobre 2020 pour les fiches d’opérations standardisées révisées des secteurs Agriculture, Résidentiel, Tertiaire, Industrie et Réseau, à l’exception des fiches d’opérations standardisées BAR-EN-101, BAR-EN-103 et BAR-EN-106 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2020.
La fiche BAR-TH-121 est abrogée à compter du 1er octobre 2020.
Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JO du 8 août 2020 (remplacement des fiches BAR-EN-103 et BAR-EN-106).
Les plus lus…
L’établissement du permis de feu permet de prévenir les dangers d’incendie et d’explosion d’un travail par point chaud et…
Spécialisée dans la fabrication de couteaux de sécurité pour l’homme au travail, Mure & Peyrot fête son 120e anniversaire…
Une nouveau décret concernant les caméras embarquées est entré en vigueur le mardi 19 mars 2024. Ce décret n°…
La 13e édition du Gala des directeurs sécurité-sûreté s’est déroulée le mardi 19 mars à Paris. La traditionnelle table ronde…
Ce numéro 600 du magazine Face au Risque (mars - avril 2024) consacre un dossier spécial à l'ingénierie de…
La directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 fixe, pour la première fois,…
À lire également