Arrêté du 24 juillet 2018 portant prolongation d’agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

JO du 29 juillet 2018

Ce texte modifie l’arrêté du 10 juillet 2013 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH).

Il prolonge l’agrément délivré à l’organisme H2 TEC (13676 Aubagne) jusqu’au 25 octobre 2018 pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans le document COFRAC INS REF 18  aux n° 6.1.1, 6.2.1, 7.1.1 et 7.2.1 pour les ERP et les IGH.