Arrêté du 24 décembre 2019 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques contenant de l’hélium
JO du 3 janvier 2020
Eu égard aux non-conformités majeures aux exigences essentielles de sécurité (bouteilles non évaluées, marquage Pi indu) des équipements sous pression répondant à l’ensemble des caractéristiques suivantes, ce texte interdit la mise sur le marché et la mise à disposition des utilisateurs de bouteilles à gaz non rechargeables, brasées, produites par la société Xinchang Burong Machinery, contenant de l’hélium.
Il oblige les opérateurs économiques concernés (fabricant ou mandataire, distributeur, importateur) à informer, pendant une durée de deux ans, les utilisateurs de ces équipements par tous les moyens appropriés : affichage dans les locaux de vente, encart sur le site internet ou dans le catalogue de vente des produits.
Actualités
Le marché des gants de protection est marqué par d’importantes évolutions, tant sur le plan de la fabrication que sur…
-
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
À lire également
