Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
JO du 26 novembre 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin.
Les modifications visent à apporter des compléments sur la coordination en cas d’agrément de plusieurs éco-organismes sur une même famille d’articles de bricolage et de jardin.
A ce titre, le texte modifie l’intitulé de l’arrêté du 27octobre 2021 et introduit une annexe III portant cahier des charges d’agrément des organismes coordonnateurs.
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