Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

JO du 25 novembre 2022

En premier lieu, ce texte définit, en annexe I, le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits textiles d’habillement, chaussures ou linge de maison neufs destinés aux particuliers, des produits textiles neufs pour la maison (à l’exclusion de ceux qui sont des éléments d’ameublement ou destinés à protéger ou à décorer des éléments d’ameublement).

Dans ce cadre, il précise notamment les dispositions relatives :

* à l’écoconception des textiles, chaussures, linge de maison (TLC) ;
* à la collecte, au tri et à la valorisation des TLC usagers ;
* à la réparation des TLC ;
* au réemploi et à la réutilisation des TLC.
En second lieu, il définit, en annexe II, le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie.

Il abroge l’arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543-214 du code de l’environnement et portant agrément d’un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l’environnement.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2023.