Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

JO du 27 février 1988 – modifié en dernier lieu au JO du 16 avril 2022

Ce texte fixe les dispositions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les navires, leurs équipements et leurs cargaisons, sur les aspects suivants :

* Dispositions générales (volume 1) ;
* Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500 (volume 2) ;
* Navires à passagers effectuant des voyages nationaux et navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et navires d’un type particulier (volume 3) ;
* Navires de plaisance (volume 4) ;
* Navires de pêche (volume 5) ;
* Equipements marins – cargaisons (volume 6) ;
* Compléments (volume 7).

Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par :

* l’arrêté du 24 mars 2022 introduisant des prescriptions pour les navires de maintenance en mer. En matière de protection contre l’incendie, le Chapitre 7 du recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse 2000, établies comme lignes directrices pour l’approbation des navires de maintenance en mer, leur est applicable, dans les conditions suivantes :
* la commission compétente peut exempter les navires de maintenance en mer à grande vitesse en voyage national d’une longueur de référence inférieure à 24 mètres de l’application intégrale de la règle 7.7.5.1, dès lors que l’une des deux pompes incendie a un débit supérieur ou égal à 15m3/h ;
* tous les navires de maintenance en mer doivent avoir à bord au moins deux équipements de pompier conformes aux prescriptions de l’article 7.10.3 ;
* les prescriptions prévues aux articles 7.10.1.1, 7.10.1.2 et 7.10.2 sont applicables aux navires de maintenance en mer à grande vitesse en voyage national ;
* en cas d’application de la règle 7.13.3, une ronde de sécurité doit être organisée au maximum toutes les deux heures ;
* l’arrêté du 8 avril 2022 (concernant les divisions 140 (Organismes techniques) et 335 (Système d’identification et de suivi des navires à grande distance)).