Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes
JO du 2 août 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes.
Il met à jour cette liste en ce qui concerne :
* la modification des caractéristiques du superéthanol ;
* l’ajout de nouveaux usages autorisés pour le B30, le gazole paraffinique, l’ED95 et le B100 ; l’utilisation des produits concernés est autorisée pour la construction, la mise au point, les essais ou l’entretien des moteurs concernés ; de plus, l’utilisation des produits dénommés gazole et gazole grand froid de type B30 et du B100 dans les groupes électrogènes, à l’exception des groupes électrogènes de secours, est autorisée ;
* la suppression du fioul domestique ainsi que des propanes, butanes et autres gaz de pétrole liquéfiés sous conditions d’emploi.
Actualités
Euralarm a publié un nouveau document d'orientation sur l'utilisation des systèmes de détection et d'alarme incendie (FD&A) pour soutenir les…
-
Nous avons interrogé le psychosociologue du travail Philippe Zawieja, auteur d’un « Que sais-je » sur la fatigue, afin…
-
Plus de dix ans après la mise en application de la loi Alur, l’heure du renouvellement des détecteurs de…
-
C'est une jurisprudence de la Cour de cassation du 4 décembre 2025 en termes de faute inexcusable de l'employeur :…
-
Premier janvier 2026, réveillon du jour de l’An. Alors que la station de Crans-Montana, en Suisse, fait la fête,…
-
Ce numéro 613 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la sûreté des musées à travers :…
À lire également
