Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers

JO du 30 décembre 2021

Ce texte abroge l’arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants.