Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d’un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers

1 décembre 20200 min

JO du 30 décembre 2020

En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société OCAD3E jusqu’au 31 décembre 2021 en qualité d’organisme coordonnateur, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l’environnement.

---

Les plus lus…

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité toutes les semaines.

À lire également