Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d’un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
JO du 30 décembre 2020
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société OCAD3E jusqu’au 31 décembre 2021 en qualité d’organisme coordonnateur, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l’environnement.
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