Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l’article R. 335-2 du code de l’énergie
JO du 29 décembre 2019
Ce texte met à jour les règles du mécanisme de capacité.
Il présente, en annexe, la nouvelle version de l’article B.1.5.4 des règles du mécanisme de capacité mentionnées à l’article R. 335-2 du code de l’énergie.
Ces règles remplacent celles qui ont été approuvées par l’arrêté en date du 5 décembre 2019.
Elles sont consultables sur le site internet de la direction générale de l’énergie et du climat à l’adresse suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/securite-dapprovisionnement-enelectricite, ou consultables dans ses locaux.
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