Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l’article R. 335-2 du code de l’énergie
JO du 29 décembre 2019
Ce texte met à jour les règles du mécanisme de capacité.
Il présente, en annexe, la nouvelle version de l’article B.1.5.4 des règles du mécanisme de capacité mentionnées à l’article R. 335-2 du code de l’énergie.
Ces règles remplacent celles qui ont été approuvées par l’arrêté en date du 5 décembre 2019.
Elles sont consultables sur le site internet de la direction générale de l’énergie et du climat à l’adresse suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/securite-dapprovisionnement-enelectricite, ou consultables dans ses locaux.
Les plus lus…
L’augmentation du trafic aérien génère une forte reprise des prestations de sûreté dans les aéroports. Ces derniers doivent aussi consacrer…
Le site industriel Saipol, situé près du port de Sète (Hérault) et classé Seveso seuil bas, a été touché…
Le dimanche 3 mars 2024 marquait le lancement de la phase d’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique à grande échelle…
Le décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 apporte des modifications sur la formation aux activités privées de sécurité.…
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 ajoute de nouveaux agents chimiques dangereux dans le tableau des valeurs…
À lire également
