Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

JO du 24 octobre 2018

Ce texte définit les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 (Chiens).

Elles s’appliquent :

* aux installations nouvelles, dont le dossier de demande d’enregistrement est déposé après le 1er janvier 2019 ;
* aux installations existantes, à compter de cette même date, à l’exception des dispositions relatives à la hauteur des clôtures et au dossier concernant les odeurs, qui ne leur sont pas applicables.

Elles portent sur :

* 1. Dispositions générales (conformité de l’installation, implantation, clôture de l’installation) ;
* 2. Prévention des accidents et des pollutions (généralités, dispositions constructives (accessibilité, moyens de lutte contre l’incendie (alerte, plans, appareils d’incendie, extincteurs)), dispositif de prévention des accidents (installations électriques et chauffage), dispositifs de rétention des pollutions accidentelles);
* 3. Emissions dans l’eau (principes généraux, prélèvements et consommation d’eau, collecte, stockage et rejet des effluents, valeurs limites d’émission, traitement des effluents) ;
* 4. Emissions dans l’air (ventilation, odeurs) ;
* 5. Emissions dans les sols ;
* 6. Bruit ;
* 7. Déchets et animaux morts (généralités, animaux morts) ;
* 8. Surveillance des émissions (généralités, émissions dans l’eau).