Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées
JO du 29 juillet 2021
Ce texte fixe les règles relatives à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées.
Il rappelle en premier lieu que la réglementation propre à chaque force armée ou formation rattachée (FAFR) détermine les règles et procédures relatives aux conditions d’aptitude médicale.
Il précise :
* les conditions d’exécution des expertises médicales à l’admission ou lors du contrôle de l’aptitude du personnel navigant (PN) des FAFR ;
* les normes d’aptitude médicale et les « standards aviation » qui en sont l’expression chiffrée, détaillés en annexe du texte.
Ces prescriptions portent successivement sur :
* les conditions d’exécution des expertises médicales d’aptitude ;
* la définition du profil « aviation » ;
* les conclusions des expertises médicales ;
* les modalités de contestation des conclusions en matière d’aptitude médicale.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021.
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