Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées
JO du 29 juillet 2021
Ce texte fixe les règles relatives à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées.
Il rappelle en premier lieu que la réglementation propre à chaque force armée ou formation rattachée (FAFR) détermine les règles et procédures relatives aux conditions d’aptitude médicale.
Il précise :
* les conditions d’exécution des expertises médicales à l’admission ou lors du contrôle de l’aptitude du personnel navigant (PN) des FAFR ;
* les normes d’aptitude médicale et les « standards aviation » qui en sont l’expression chiffrée, détaillés en annexe du texte.
Ces prescriptions portent successivement sur :
* les conditions d’exécution des expertises médicales d’aptitude ;
* la définition du profil « aviation » ;
* les conclusions des expertises médicales ;
* les modalités de contestation des conclusions en matière d’aptitude médicale.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021.
En ce moment
Depuis janvier 2026, EDF interdit la consommation d’alcool au travail et lors des événements professionnels. Cette décision, qui renvoie…
-
Le CQP APS, autrement dit le "Certificat de qualification professionnelle Agent de prévention et de sécurité", est devenu depuis…
-
Publié au Journal officiel le dimanche 22 février 2026, l'arrêté du 19 février 2026 modifie l'arrêté du 25 juin…
-
Si les risques de chute associés au travail en hauteur sont bien documentés, la menace d'exposition aux produits chimiques, moins…
-
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
À lire également
