JO du 9 août 2020 et rectificatif publié au JO du 15 août 2020

Ce texte est pris en application de l’article R. 112-5 du code de la construction et de l’habitation qui prévoient que les ministres chargés de la construction et de la prévention des risques naturels majeurs arrêtent la carte des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.
 
Il définit les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Il prévoit que l’exposition des formations argileuses au phénomène de retrait-gonflement est évaluée en prenant en compte les critères suivants :

* la nature lithologique des matériaux dominants dans la formation ;
* la composition minéralogique de la phase argileuse ;
* le comportement géotechnique du matériau.

Il publie sur le site Géorisque la carte des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel.

Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JO du 15 août 2020 (ajout d’une annexe publiant la carte d’exposition des formations argileuses au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols).