Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
JO du 29 janvier 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes, en particulier son annexe I fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes. Ces normes portent notamment sur :
* les engrais ;
* les engrais pour solutions nutritives minérales ;
* les amendements minéraux basiques ;
* les amendements organiques ;
* les matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes ;
* les supports de culture.
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