JO du 2 mars 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Il proroge jusqu’au 31 janvier 2027, en lieu et place du 31 janvier 2022, la mise en œuvre de cette expérimentation.