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JO du 2 mars 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés.

Il proroge jusqu’au 31 janvier 2027, en lieu et place du 31 janvier 2022, la mise en œuvre de cette expérimentation.