Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
JO du 30 décembre 2023
Ce texte actualise la liste des réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères fixés à l’article L. 712-1 du code de l’énergie.
Il entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Les plus lus…
Synology, entreprise spécialisée dans la cybersécurité et la vidéosurveillance, sera présente lors du salon APS du 7 au 9…
-
SimonsVoss a officialisé la sortie de sa nouvelle béquille SmartHandle AX Advanced fin mars 2025. Reste à savoir en…
Rejets des ICPE : un avis sur les méthodes pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols est publié
Un avis du 16 mai 2025, publié au Journal officiel, a été pris afin de prendre en compte les normes…
-
Une instruction ministérielle du 28 avril 2025 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de protection du potentiel…
-
Reconnaissance d’un guide professionnel pour la prévention des accidents majeurs dans certaines ICPE
La décision du 15 avril 2025, émanant de la Direction générale de la prévention des risques, vient établir la…
-
Le 24 février 2025, un entrepôt s’embrase au cœur d’une zone industrielle périphérique de l’agglomération toulousaine. Risque banal : du…
À lire également
