Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

1 décembre 20230 min

JO du 30 décembre 2023

Ce texte actualise la liste des réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères fixés à l’article L. 712-1 du code de l’énergie.
Il entre en vigueur au 1er janvier 2024.

---

Les plus lus…

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité toutes les semaines.

À lire également