Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

JO du 28 décembre 2023

Ce texte modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Il prévoit que les exigences de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatives à la prévention des risques liés au vieillissement des équipements s’appliquent aux installations de déchets de manière identique lorsque les produits ont des caractéristiques similaires.
Précisément, ces prescriptions s’appliquent aux déchets, présents ou susceptibles d’être présents au sein d’une installation visée par l’arrêté du 4 octobre 2010, et qui présentent ou sont susceptibles de présenter, des propriétés équivalentes pour ce qui est de leur potentiel d’accident majeur. Ces déchets sont provisoirement affectés aux classes, catégories et mentions de danger les plus proches ou de la substance ou du mélange dangereux désigné le plus proche.
Pour ces déchets, l’annexe I de l’arrêté du 4 octobre 2010 précise les modalités particulières d’application des exigences relatives à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements.