Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JO du 29 décembre 2023

Ce texte modifie la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires » à compter du 1er janvier 2024.
Il modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour actualiser les dispositions relatives à la bonification associée à cette fiche.
Il modifie également l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour établir les éléments devant être vérifiés lors des contrôles par contact pour cette fiche BAT-TH-116.