Arrêté du 22 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

BO Agriculture n°0 du 23 décembre 2021

Ce texte modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.

Les modifications portent notamment sur :

* la période de validité de certaines actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques ;
* les données relatives au nombre de certificats auquel certaines actions ouvrent droit annuellement ;
* l’ajout de nouvelles actions.