Arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’éléments d’ameublement en application de l’article R. 543-252 du code de l’environnement (la société Valdélia)
JO du 24 décembre 2017 – modifié en dernier lieu au JO du 31 décembre 2022
Ce texte agrée la société Valdélia du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023 pour contribuer et pourvoir à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement issus des éléments d’ameublement des catégories 1° à 12° du III de l’article R. 543-240 du code de l’environnement (notamment meubles de salon, literie, meubles de cuisine, meubles de salle de bains, meubles de jardin, sièges…).
Il a été modifié par l’arrêté du 23 décembre 2022.
Les plus lus…
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
À lire également