Arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’éléments d’ameublement en application de l’article R. 543-252 du code de l’environnement (la société Valdélia)
JO du 24 décembre 2017 – modifié en dernier lieu au JO du 31 décembre 2022
Ce texte agrée la société Valdélia du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023 pour contribuer et pourvoir à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement issus des éléments d’ameublement des catégories 1° à 12° du III de l’article R. 543-240 du code de l’environnement (notamment meubles de salon, literie, meubles de cuisine, meubles de salle de bains, meubles de jardin, sièges…).
Il a été modifié par l’arrêté du 23 décembre 2022.
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