JO du 27 septembre 2023

Ce texte modifie l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.
En premier lieu, il modifie les critères techniques relatifs à certains équipements et matériaux éligibles à la prime de transition énergétique.
Ces dispositions entrent en vigueur le 28 septembre 2023 et s’appliquent aux demandes de prime déposées à compter du 1er janvier 2024.
En second lieu, il modifie le contenu de l’audit énergétique financé ou utilisé pour bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique globale des logements privés (prime de transition énergétique, aides des certificats d’économie d’énergie, éco-prêt à taux zéro), en l’harmonisant avec le contenu de l’audit énergétique utilisé pour justifier du respect de l’obligation prévue par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023.