Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

JO du 27 septembre 2023

Ce texte modifie l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.
En premier lieu, il modifie les critères techniques relatifs à certains équipements et matériaux éligibles à la prime de transition énergétique.
Ces dispositions entrent en vigueur le 28 septembre 2023 et s’appliquent aux demandes de prime déposées à compter du 1er janvier 2024.
En second lieu, il modifie le contenu de l’audit énergétique financé ou utilisé pour bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique globale des logements privés (prime de transition énergétique, aides des certificats d’économie d’énergie, éco-prêt à taux zéro), en l’harmonisant avec le contenu de l’audit énergétique utilisé pour justifier du respect de l’obligation prévue par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023.