JO du 28 décembre 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux.
Il actualise l’adresse Internet du téléservice permettant l’accès à l’examen QCM-AIPR à la suite du développement d’une nouvelle plateforme d’examen.
Il précise, par ailleurs, le nombre minimal de questions prioritaires pouvant être posées lors de l’examen.