JO du 30 mars 2022 et rectificatif publié au JO du 30 avril 2022
Ce texte traite de la classification acoustique des aéronefs qui est à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
Il indique que la répartition des aéronefs dans les groupes acoustiques mentionnés à l’article L. 422-55 du code des impositions sur les biens et services est déterminée par référence à la marge acoustique cumulée d’un aéronef et aux chapitres de la deuxième partie du premier volume de l’annexe 16 à la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944.
Il définit la marge acoustique et précise la répartition des aéronefs dans les groupes acoustiques (groupe 1 à groupe 6).
Il abroge l’arrêté du 12 septembre 2008 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
Il entre en vigueur le 1er avril 2022.
Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JO du 30 avril 2022.