Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

JO du 4 août 2023

Ce texte modifie l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours.
Les modifications portent notamment sur :
– la qualification de l’équipe d’encadrement. Ainsi, par dérogation aux arrêtés du 3 septembre 2012 et du 4 septembre 2012 fixant respectivement le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » et à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques », la détention du certificat de compétences de « conception et encadrement d’une action de formation » est facultative pour le responsable pédagogique de la formation continue des unités d’enseignements définies par ces mêmes arrêtés ;
– la mise à jour des données relatives à l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (voir annexe) ;
– les modèles des attestations de formation remises aux formateurs de formateurs, formateurs, équipiers-secouristes et secouristes ayant fait l’objet d’une évaluation favorable par l’équipe pédagogique de l’organisme habilité ou de l’association agréée dans leur domaine de compétences. Les modèles de ces attestations sont établis et diffusés annuellement aux organismes habilités et aux associations agréées au titre de l’arrêté du 8 juillet 1992, ainsi qu’aux services de l’Etat territorialement compétents, par le ministre chargé de la sécurité civile. Ces modèles doivent être strictement respectés sous peine de nullité ;
– la validité d’une attestation de formation continue respectant les exigences du texte ;
– la « notification d’évaluation défavorable » délivrée aux formateurs de formateurs, formateurs, équipiers-secouristes et secouristes ayant fait l’objet d’une évaluation défavorable par l’équipe pédagogique. Cette notification indique une incapacité temporaire et immédiate à exercer les fonctions correspondantes aux certificats de compétences détenus. Dans ce cadre, le modèle de « notification d’évaluation défavorable » est établi et diffusé annuellement aux organismes habilités et aux associations agréées au titre de l’arrêté du 8 juillet 1992, ainsi qu’au services de l’Etat territorialement compétents, par le ministre chargé de la sécurité civile. Ce modèle doit être strictement respecté sous peine de nullité.