Arrêté du 21 février 2019 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
JO du 1er mars 2019 et BO Agriculture n°10 du 7 mars 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 24 avril 2015 modifié relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Il modifie les annexes I A à I D de l’arrêté fixant les types de cours d’eau pris en compte pour chaque département (ajout et suppression de départements).
Il actualise les annexes II et III de l’arrêté qui établissent les liens internet vers le bulletin officiel du ministère de l’agriculture permettant de télécharger les cartes de cours d’eau en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les annexes II et III ont été publiées au BO Agriculture n°10 du 7 mars 2019.
Les plus lus…
En ciblant les points de fragilité des chaines de sous-traitance, les cybercriminels déstabilisent des secteurs entiers, entraînant un effet domino…
-
Entrée en vigueur en 2015, la loi « Morange » a imposé la présence de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée…
-
Avant toute intervention en zone Atex, il est essentiel d’évaluer précisément le risque d’explosion. Une atmosphère explosive se forme lorsque…
-
Une note d'information en date du 1er septembre 2025 a été éditée par le Bureau de la prévention et de…
-
Akidaia, acteur leader du contrôle d’accès hors ligne, annonce la disponibilité de sa technologie brevetée sur badge, offrant une sécurité…
-
Atraltech et Rozoh signent un partenariat stratégique pour une solution interopérable 100% française
Ce partenariat permettra d’adresser plus efficacement le marché du tertiaire grâce à une offre complémentaire 100% française. …
À lire également
