Arrêté du 21 février 2019 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
JO du 1er mars 2019 et BO Agriculture n°10 du 7 mars 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 24 avril 2015 modifié relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Il modifie les annexes I A à I D de l’arrêté fixant les types de cours d’eau pris en compte pour chaque département (ajout et suppression de départements).
Il actualise les annexes II et III de l’arrêté qui établissent les liens internet vers le bulletin officiel du ministère de l’agriculture permettant de télécharger les cartes de cours d’eau en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les annexes II et III ont été publiées au BO Agriculture n°10 du 7 mars 2019.
En ce moment
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
-
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
-
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
-
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
-
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
-
Le 10 mars 1906, une explosion ravage les mines de charbon exploitées par la Compagnie des mines de Courrières dans…
À lire également
