Arrêté du 21 février 2019 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
JO du 1er mars 2019 et BO Agriculture n°10 du 7 mars 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 24 avril 2015 modifié relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Il modifie les annexes I A à I D de l’arrêté fixant les types de cours d’eau pris en compte pour chaque département (ajout et suppression de départements).
Il actualise les annexes II et III de l’arrêté qui établissent les liens internet vers le bulletin officiel du ministère de l’agriculture permettant de télécharger les cartes de cours d’eau en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les annexes II et III ont été publiées au BO Agriculture n°10 du 7 mars 2019.
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