JO du 13 janvier 2023

Ce texte modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Les modifications consistent notamment à :
* augmenter la bonification et le montant minimal d’incitation financière pour l’installation de pompes à chaleur de type eau/eau relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-104 « Pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau » et pour l’installation de systèmes solaires combinés relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) » ;
* élever la bonification pour l’installation de pompes à chaleur de type eau/eau relevant des fiches d’opérations standardisées BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » et BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » ;
* préciser les critères d’éligibilité de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) » ;
* mettre à jour la charte d’engagement « Coup de pouce Chauffage ».
Ces dispositions entrent principalement en vigueur à compter du 1er mars 2023.