Arrêté du 21 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques
JO du 8 janvier 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques.
La modification concerne les dispositions de cet arrêté relatives aux normes au titre desquelles un organisme qui souhaite être habilité doit être accrédité.
Elle consiste à préciser que ces dispositions s’appliquent sans préjudice des dispositions du 2nd alinéa du I de l’article 34 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
Les plus lus…
En janvier 2020, Bouygues Construction a été victime d’une cyberattaque. Le cabinet de conseil en gestion de crise EH&A, qui…
Si les deux dernières années se sont caractérisées par une forte reprise de l'activité, marquant ainsi une phase de…
L’établissement du permis de feu permet de prévenir les dangers d’incendie et d’explosion d’un travail par point chaud et…
Spécialisée dans la fabrication de couteaux de sécurité pour l’homme au travail, Mure & Peyrot fête son 120e anniversaire…
Une nouveau décret concernant les caméras embarquées est entré en vigueur le mardi 19 mars 2024. Ce décret n°…
La 13e édition du Gala des directeurs sécurité-sûreté s’est déroulée le mardi 19 mars à Paris. La traditionnelle table ronde…
À lire également