Arrêté du 21 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques
JO du 8 janvier 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques.
La modification concerne les dispositions de cet arrêté relatives aux normes au titre desquelles un organisme qui souhaite être habilité doit être accrédité.
Elle consiste à préciser que ces dispositions s’appliquent sans préjudice des dispositions du 2nd alinéa du I de l’article 34 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
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