Arrêté du 21 décembre 2018 portant validation des programmes « CUBE.S », « Génération énergie », « MOBY », « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro », « PRO-INVEST » et « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JO du 30 décembre 2018

Ce texte porte validation des programmes « CUBE.S », « Génération énergie », « MOBY », « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro », « PRO-INVEST » et « MOEBUS » dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Ces programmes sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées à compter du 31 décembre 2018 et jusqu’au 31 décembre 2020.