JO du 30 décembre 2018
Ce texte porte validation des programmes « CUBE.S », « Génération énergie », « MOBY », « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro », « PRO-INVEST » et « MOEBUS » dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Ces programmes sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées à compter du 31 décembre 2018 et jusqu’au 31 décembre 2020.