Arrêté du 21 décembre 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville de Noyon
JO du 24 janvier 2019
Ce texte habilite le service archéologique de la ville de Noyon pour :
* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Hauts-de-France.
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