Arrêté du 21 décembre 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du pôle archéologique départemental de l’Ardèche

JO du 24 janvier 2019

Ce texte habilite le pôle archéologique départemental de l’Ardèche pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial.