Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles »
JO du 15 janvier 2019
Ce texte fixe le modèle S6101e du formulaire « Demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles » enregistré sous le numéro CERFA 11227*04. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 50546#04.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires d’assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale. Il sera également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.
Ce texte abroge l’arrêté du 14 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles ».
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