Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles »
JO du 15 janvier 2019
Ce texte fixe le modèle S6101e du formulaire « Demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles » enregistré sous le numéro CERFA 11227*04. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 50546#04.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires d’assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale. Il sera également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.
Ce texte abroge l’arrêté du 14 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles ».
Actualités
Dans un monde professionnel marqué par l’hyperconnexion et la pression constante, certains comportements intrusifs brouillent dangereusement la frontière entre exigence…
-
Le secteur européen de la sécurité incendie se trouve à un tournant. La numérisation, la connectivité à distance et…
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
À lire également
