Arrêté du 21 décembre 2018 abrogeant l’arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « Certificat médical accident du travail – maladie professionnelle », l’arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l’étranger – déclaration à compléter par l’assuré », l’arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Protocole de soins » et l’arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d’aide médicale de l’Etat »
JO du 15 janvier 2019
Ce texte abroge les textes suivants :
* l’arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « Certificat médical accident du travail – maladie professionnelle » ;
* l’arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e) »;
* l’arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Protocole de soins » ;
* l’arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d’aide médicale de l’Etat ».
Les plus lus…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
En janvier 2024, le Groupement des entreprises de sécurité privée (GES) a présenté un tableau visualisant les effectifs salariés…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
À lire également