Arrêté du 21 décembre 2018 abrogeant l’arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « Certificat médical accident du travail – maladie professionnelle », l’arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l’étranger – déclaration à compléter par l’assuré », l’arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Protocole de soins » et l’arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d’aide médicale de l’Etat »
JO du 15 janvier 2019
Ce texte abroge les textes suivants :
* l’arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « Certificat médical accident du travail – maladie professionnelle » ;
* l’arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e) »;
* l’arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Protocole de soins » ;
* l’arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d’aide médicale de l’Etat ».
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